Conditions générales d'utilisation

1. Définitions

• « Orbisant » désigne la société Orbisant, sise boulevard de Grancy 19, 1700 Fribourg, Suisse.
• « Participant » désigne toute personne physique inscrite à un programme de formation Orbisant.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site web d'Orbisant.
• « Programme » désigne tout module de formation proposé par Orbisant, incluant les séances, les supports et les ressources associées.
• « Accord » désigne l'ensemble formé par les présentes conditions générales et tout document contractuel complémentaire.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site web d'Orbisant ou l'inscription à un programme vaut acceptation des présentes conditions générales dans leur version en vigueur. L'inscription est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus) disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un accord contractuel.

3. Description des services

Orbisant propose des programmes de formation professionnelle continue dans les domaines suivants :

• Gestion de la Chaîne d'Approvisionnement (14 heures, 7 séances)
• Finance d'Entreprise et Levée de Fonds (18 heures, 6 séances)
• Communication Professionnelle Multilingue (10 heures, 5 séances)

Les programmes peuvent se dérouler en présentiel à Fribourg ou en format hybride selon les sessions. Orbisant se réserve le droit de modifier les modalités de diffusion avec un préavis raisonnable aux participants inscrits.

4. Inscription et compte participant

L'inscription à un programme se fait par contact direct (formulaire, téléphone ou e-mail) suivi d'une confirmation écrite de la part d'Orbisant. L'inscription n'est confirmée qu'à réception du paiement intégral ou d'un accord de paiement écrit.

Le participant est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription. Toute modification doit être signalée à Orbisant dans les meilleurs délais.

5. Conditions de paiement

Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site au moment de l'inscription et libellés en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Le paiement intégral est dû avant le début du programme, sauf accord écrit contraire.

Orbisant accepte les virements bancaires et les autres modalités convenues par écrit. Aucun frais supplémentaire n'est facturé pour les supports pédagogiques inclus dans le programme.

6. Politique d'annulation et de remboursement

En cas d'annulation par le participant :

• Plus de 14 jours avant le début du programme : remboursement intégral
• Entre 7 et 14 jours avant le début : remboursement de 50% du tarif
• Moins de 7 jours avant le début : aucun remboursement, possibilité de report à une session ultérieure

En cas d'annulation par Orbisant (nombre de participants insuffisant, force majeure), le participant reçoit un remboursement intégral ou peut reporter son inscription sans frais.

7. Responsabilités du participant

Le participant s'engage à :

• Respecter les autres participants et les intervenants lors des séances
• Maintenir la confidentialité des informations partagées par les autres participants dans le cadre des programmes
• Ne pas enregistrer les séances sans autorisation explicite d'Orbisant et de l'intervenant
• Utiliser les supports pédagogiques fournis à des fins personnelles et professionnelles uniquement
• Ne pas reproduire ou diffuser les contenus de formation sans accord écrit d'Orbisant

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site web d'Orbisant (textes, images, logos, supports pédagogiques) est protégé par le droit suisse de la propriété intellectuelle. L'utilisateur dispose d'une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour accéder aux contenus à des fins privées.

Les supports pédagogiques remis aux participants dans le cadre des programmes sont fournis à titre d'usage personnel. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale est soumise à autorisation écrite préalable d'Orbisant.

9. Attestation de participation

Une attestation de participation est remise aux participants ayant suivi au moins 80% des séances du programme. Cette attestation mentionne le titre du programme, le volume horaire et la période de formation. Elle ne constitue pas un diplôme ou une certification officielle au sens de la législation suisse sur la formation professionnelle.

10. Limitation de responsabilité

Orbisant met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses programmes et la pertinence de ses contenus. Cependant, Orbisant ne peut être tenu responsable des résultats professionnels obtenus par les participants à l'issue des formations.

En aucun cas la responsabilité d'Orbisant ne pourra excéder le montant payé par le participant pour le programme concerné. Orbisant décline toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes de revenus ou préjudices consécutifs.

11. Clause de non-garantie

Les contenus proposés par Orbisant sont fournis à titre informatif et pédagogique. Ils ne constituent pas des conseils juridiques, financiers ou comptables au sens professionnel. Pour toute décision engageant des conséquences financières ou juridiques significatives, il est recommandé de consulter un professionnel qualifié.

12. Indemnisation

Le participant accepte de dégager Orbisant de toute responsabilité résultant de l'utilisation abusive des supports pédagogiques, du non-respect des présentes conditions ou d'actions entreprises en violation de droits de tiers.

13. Résiliation

Orbisant se réserve le droit d'exclure un participant d'un programme en cas de comportement contraire aux présentes conditions ou au bon déroulement des séances, sans remboursement obligatoire. Le participant peut également se retirer dans les conditions prévues à l'article 6.

14. Résolution des litiges

En cas de différend, les parties s'engagent à chercher une résolution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification écrite du litige. À défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Fribourg, Suisse.

15. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse, notamment le Code des obligations (CO) et la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD). Les dispositions du droit suisse de la consommation s'appliquent dans la mesure où elles sont pertinentes.

16. Dispositions générales

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. L'absence de réaction d'Orbisant face à un manquement ne constitue pas une renonciation à ses droits. Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties pour ce qui concerne l'utilisation du site et la participation aux programmes.

17. Modifications des conditions

Orbisant se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur ce site. Les participants en cours de programme sont informés par e-mail de tout changement significatif. La poursuite de l'utilisation du site ou du programme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales :

Orbisant
Boulevard de Grancy 19, 1700 Fribourg, Suisse
E-mail : [email protected]
Téléphone : +41 32 360 58 39